Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [04/07/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits sur le site Maison july (URL : https://maisonjuly.com), exploité par Julia HUARD, micro-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce sous le SIRET 98789629700015, dont le siège social est situé 10 rue gérard philipe - 13130 Berre-L'étang - France

1. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, matérialisées par un clic sur "Je confirme ma commande". Conforme aux articles L. 221‑5 à L. 221‑28 du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et des bijoux, présentés sur le site avec description, prix et visuels. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (matière, taille, couleur…) sont mentionnées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix appliqués au moment de la validation de la commande font foi.

4. Commande

Vous pouvez passer commande en ligne 24/7. La validation définitive intervient à la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions Shopify Payments, PayPal, carte bancaire… Le montant est débité lors de la validation de la commande.
En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

  • Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés par Mondial Relai.

  • Frais de port : selon grilles tarifaires en vigueur.

  • Livraison offerte à partir de 100 € d’achat (hors promotions particulières).

  • En cas de problème de livraison, merci de contacter le service client dans les 48 heures suivant réception.

7. Droit de rétractation / Retour

Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation :

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour sans motif.

  • Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

  • Boucles d’oreilles : ni échangeables ni remboursables pour raisons d’hygiène.

  • Offres promotionnelles “2 achetés = 1 offert” : tous les produits, y compris le gratuit, doivent être retournés pour remboursement complet.

  • Si le retour ramène la commande sous le seuil de 100 € après avoir bénéficié de la livraison gratuite, les frais de port initiaux seront déduits du remboursement.

  • Le client prend en charge le coût du retour, qui s’effectue à l’adresse communiquée après contact avec le service client.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du retour, hors frais d’expédition initiaux.

8. Garanties légales

En vertu des articles L. 217‑4 à L. 217‑14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil :

  • Garantie légale de conformité : vous pouvez prétendre à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

  • Garantie des vices cachés : vous pouvez demander un remboursement même en cas d’usage du produit, à condition de prouver le défaut.

Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à contactmaisonjuly@gmail.com

9. Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute à son égard, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de profit, etc.) ou dûs à une utilisation incorrecte.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Maison july. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et conforme au RGPD. Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement et portabilité. Pour exercer vos droits : contactez contactmaisonjuly@gmail.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucun des deux partis ne sera tenu responsable si l’inexécution ou le retard de ses obligations est dû à un cas de force majeure. Les obligations seront suspendues pendant l’événement.

13. Attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend non réglé à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la micro-entreprise.

14. Contact

Pour toute question, demande de retour ou information :
📧 contactmaisonjuly@gmail.com